Les évolutions annoncées du CITE
Le projet de loi de finances pour 2018 (article 8), dans sa version initiale, proposait de sortir progressivement du bénéfice du CITE les chaudières au fiouls, ainsi que des parois vitrées et portes extérieures.
Cependant, l’amendement n° l-1357 adopté le 21 octobre supprime l’article 8, et annonce « un autre amendement du Gouvernement, qui prorogera l’application du CITE pour l’année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées »
En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.
Source : economie.gouv.fr
consulter l’amendement n° l-1357 – Cliquez ici : Amendement N° l.1357
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